Extension maison : qu’en est-il des impôts à payer ?

Mis à jour le 27/12/2022 Si vous envisagez de faire une extension de votre maison, vous vous demandez peut-être si vous devez payer des impôts sur cette partie agrandie de votre logement. En plus du coût élevé de la construction, il faut également prévoir une augmentation de vos impôts fonciers. Lorsque vous agrandissez votre maison, que ce soit en créant une véranda, un garage ou en aménageant des combles, l’objectif principal est d’augmenter la surface habitable et d’obtenir plus d’espace ou de pièces supplémentaires. Cependant, il est important de noter que la base de calcul des impôts immobiliers prend en compte la surface habitable d’un bien. Par conséquent, il est probable que le montant de votre taxe foncière augmente après avoir déclaré ces travaux à l’administration fiscale.

Maintenant, vous vous demandez certainement quels sont les types d’agrandissement qui sont imposables. Vous souhaitez également savoir quelle sera l’augmentation de vos impôts locaux en cas de construction d’une véranda ou d’un aménagement de combles. Vous vous demandez peut-être également si vous êtes obligé de déclarer ces travaux d’extension. Pour vous aider à comprendre les impacts d’une extension de maison sur vos impôts, notamment sur la taxe foncière de 2023, ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires : les obligations de déclaration, la taxe d’aménagement pour une extension, ainsi que les possibilités d’augmentation ou d’exonération de la taxe foncière.

Quels impôts paie-t-on pour une extension de maison ?

De plus en plus de propriétaires choisissent d’agrandir leur maison plutôt que de déménager. Cette solution présente plusieurs avantages : elle augmente la valeur de votre maison, agrandit sa surface habitable et la rend plus confortable. Cependant, il est important de savoir que toute modification qui augmente la valeur locative de votre logement peut avoir un impact sur les impôts que vous devez payer. Les impôts sont en effet calculés en fonction de la valeur de votre maison. Ainsi, si vous ajoutez un garage ou une piscine, la valeur locative de votre maison sera plus élevée que celle d’un logement sans parking. Voici donc la liste des impôts auxquels vous pourriez être soumis suite à un projet d’extension.

Quels sont les projets considérés comme une extension de maison ?

Oui, tout agrandissement de maison entraîne l’augmentation des impôts. Les extensions de maison, qu’elles soient réalisées sur le bien principal, sur des éléments secondaires tels qu’un garage ou une dépendance, ou même sur le sol avec l’installation d’une piscine ou d’une véranda, sont soumises à des impôts. Cela inclut également les projets d’agrandissement par le haut, tels que les surélévations de toit ou les toitures-terrasses accessibles.

Voici une liste de travaux qui entraînent une augmentation des impôts une fois terminés : véranda, extension ou agrandissement de maison, garage accolé ou indépendant, cave ou grenier aménagé, toit-terrasse accessible, abri de jardin d’une certaine superficie, carport dans le jardin, et garage construit en sous-sol.

L’augmentation des impôts suite à un agrandissement de maison se traduit généralement par une réévaluation de l’imposition immobilière auprès de l’administration fiscale. Le montant de la taxe foncière, qui est basé à 50% sur la valeur locative d’un bien immobilier, sera donc impacté par l’extension.

En conclusion, il est important de prendre en compte les implications fiscales d’une extension de maison, car celle-ci entraînera inévitablement des impôts supplémentaires.

À quel impôt est soumis une extension de maison ?

Une extension de maison entraîne une augmentation de la surface habitable et taxable de votre logement, que ce soit par un aménagement d’agrément ou par l’ajout d’une pièce supplémentaire. De ce fait, elle est soumise à deux principaux impôts :

– La taxe foncière, qui aura une incidence sur la taxe d’habitation.
– La taxe d’aménagement, qui est appliquée lors de toute construction immobilière.

En ce qui concerne le paiement de ces impôts, voici qui est responsable de chaque taxe liée à un chantier d’extension :

– Le propriétaire doit payer la taxe foncière.
– Le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement.
– Le locataire en place au 1er janvier de chaque année doit payer la taxe d’habitation.

Taxe foncière pour une extension de maison

L’extension d’une maison est soumise à la taxe foncière, même si aucune déclaration de travaux ou demande de permis de construire n’a été faite. Cependant, les éléments mobiles ne sont pas considérés comme une amélioration de la maison et ne sont donc pas inclus dans la taxe foncière. Toutefois, si une caravane ou une cabane est fixée au sol par un ouvrage en maçonnerie, elle est considérée comme une extension de la maison et doit être déclarée aux impôts.

Le montant de la taxe foncière dépendra de la surface habitable supplémentaire. Il est important de calculer l’impact sur la taxe foncière de tout projet d’agrandissement à l’aide d’un simulateur en ligne. Cela vous permettra d’ajuster la taille de l’agrandissement ou de vous assurer que vous disposez du budget nécessaire pour financer les travaux ainsi que la hausse de la taxe foncière.

Les propriétaires doivent payer la taxe foncière chaque année pour chaque bien immobilier qu’ils possèdent. Le montant de la taxe varie d’une année à l’autre en fonction d’un barème détaillé et de la politique locale. Cependant, un projet d’agrandissement peut grandement influencer cette taxe en fonction des mètres carrés habitables gagnés.

Enfin, il est important de noter qu’agrandir sa maison augmente également sa valeur lors d’une future vente. En ajoutant une extension ou une véranda, vous pourrez vendre votre bien à un prix plus élevé. De plus, bien que les travaux d’agrandissement soient coûteux, ils vous permettent d’éviter de payer des impôts sur la vente de votre maison et des frais de notaire pour l’achat d’une nouvelle propriété. Ce projet est donc souvent rentable pour les propriétaires.

Taxe d’aménagement pour une extension de maison

L’extension d’une maison peut entraîner le paiement de taxes supplémentaires. La taxe d’aménagement, appelée « TA », est une taxe qui vise à faire participer les propriétaires aux frais d’équipements urbains tels que les routes et les réseaux d’assainissement. Elle est composée de deux parties : une partie communale et une partie départementale. Chaque commune et département peut décider de renoncer à cette taxe.

Le calcul de la taxe d’aménagement est le même, quelle que soit l’extension que vous avez réalisée pour votre maison : surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal + surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental. Cette taxe est calculée lors du dépôt de la demande de travaux ou du permis de construire, en fonction de la surface à aménager. Il est important de vérifier si votre commune a renoncé à cette taxe ou non.

En ce qui concerne le paiement de la taxe d’aménagement, il y a plusieurs cas de figure. La taxe est due dès l’acceptation de la demande de travaux ou par constat d’un aménagement avec ou sans autorisation. La Direction Départementale des Territoires calcule le montant de la taxe et vous envoie un courrier dans les 6 mois suivant la délivrance de l’autorisation. Si le montant de la taxe est inférieur à 1 500 €, vous devez la payer en une seule fois au plus tard le 15 du mois suivant la réception du titre de créance. Si le montant est supérieur à 1 500 €, vous pouvez étaler le paiement sur 24 mois en deux parts égales.

L’extension d’une maison peut également avoir un impact sur la taxe foncière. En effet, la construction d’une véranda, l’aménagement de combles ou d’un garage augmente la surface habitable de votre logement, ce qui entraîne une augmentation du montant de la taxe foncière à payer. Il est donc obligatoire de déclarer ces travaux d’extension.

En conclusion, l’extension d’une maison peut entraîner le paiement de la taxe d’aménagement et une augmentation du montant de la taxe foncière à payer. Il est important de se renseigner sur les règles en vigueur dans sa commune pour savoir si la taxe d’aménagement est due et comment elle est calculée. Il est également essentiel de déclarer les travaux d’extension pour éviter tout problème avec les impôts.

Comment déclarer ses travaux d’agrandissement ?

Oui, lorsque vous réalisez une extension de maison, vous devez déclarer ces travaux à l’administration fiscale. Des formulaires spécifiques sont disponibles pour informer le centre des impôts fonciers de votre projet d’agrandissement ou d’extension. Cette déclaration permettra à l’administration de mettre à jour les informations concernant votre maison.

Imprimé 6704 IL (cerfa N° 10517 * 02) pour un agrandissement

Pour la taxe foncière, il faut déclarer l’extension de votre maison auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Cette déclaration doit être faite lorsque les travaux sont terminés, même si l’aménagement intérieur n’est pas encore achevé. Vous devrez remplir le formulaire 6704 IL (cerfa N° 10517 * 02) qui permettra au centre des impôts fonciers de réévaluer la valeur cadastrale locative de votre bien. En conséquence, votre taxe foncière augmentera. Vous pouvez utiliser un simulateur disponible sur le site des impôts pour connaître le montant de cette réévaluation.

Il est important de noter que vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans sur la partie de l’extension de votre maison. Cette exonération débute le 1er janvier suivant la fin des travaux, à condition que vous ayez déclaré la modification au centre des impôts fonciers dans les 90 jours légaux. De plus, l’augmentation de votre taxe foncière entraînera automatiquement une augmentation de votre taxe d’habitation.

En ce qui concerne la taxe d’aménagement, vous n’avez pas besoin de faire de déclaration car elle est calculée en fonction des travaux effectués, de la demande de déclaration de travaux ou de la demande de permis de construire.

Formulaires IL et H1 ou H2 pour un agrandissement après reconstruction

Lorsque l’on souhaite agrandir sa maison en la reconstruisant, il est nécessaire de faire deux déclarations : une déclaration IL pour les travaux de démolition et de construction, ainsi qu’un formulaire H1 ou H2 en fonction du type d’habitation.